Article 1
Sont nommés, pour 2005, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président.
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jean-Louis Idiart, député.
M. Yves Bur, député.
M. Auguste Cazalet, sénateur.
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant.
Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant.
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant.
L'attachée d'administration chargée du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.
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