JORF n°34 du 10 février 2005

Article 1

Article 1

Dans le département de la Loire, la circonscription de sécurité publique du Chambon-Feugerolles est fusionnée avec celle de Firminy en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de l'Ondaine, et la circonscription de sécurité publique de Rive-de-Gier est fusionnée avec celle de Saint-Chamond en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Gier.


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Version 1

Dans le département de la Loire, la circonscription de sécurité publique du Chambon-Feugerolles est fusionnée avec celle de Firminy en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de l'Ondaine, et la circonscription de sécurité publique de Rive-de-Gier est fusionnée avec celle de Saint-Chamond en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Gier.