Article 4
Abrogé depuis le 2014-12-01 par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
-le chef de l'inspection générale de l'administration ;
-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
-le chef du contrôle général des armées ;
-le chef du service de l'inspection générale de l'environnement ;
-le chef de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
-le chef de l'inspection générale des finances ;
-le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
-le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
-le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
-le chef de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
-le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
-le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
-le chef de l'inspection générale des services judiciaires ;
-le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
-le vice-président du Conseil général vétérinaire.
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