JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
1° A compter du 1er janvier 2017 :

«-indice brut : 906, hors échelle C. » ;

2° A compter du 1er janvier 2018 :

«-indice brut : 912, hors échelle C. ».


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Version 1

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

«-indice brut : 906, hors échelle C. » ;

2° A compter du 1er janvier 2018 :

«-indice brut : 912, hors échelle C. ».