Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2017 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2