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Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Article 3

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005

Les dispositions du décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2000-234 du 13 mars 2000

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Les dispositions du décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.