Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du

décret n° 2000-234 du 13 mars 2000

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(1°,2° et 3°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les dispositions du décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance