Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article R712-1 — Autorisation des activités en Antarctique
- Article R712-2 — Surveillance des activités en Antarctique
- Article R712-3 — Activités en Antarctique avec faible impact
- Article R712-4 — Déclaration préalable pour activités à faible impact en Antarctique
- Article R712-5 — Déclaration préalable pour activités en Antarctique
- Article R712-6 — Opposition à une activité en Antarctique
- Article R712-7 — Obligation d'information en cas de modification d'activité en Antarctique
- Article R712-8 — Communication des déclarations d'activités en Antarctique
- Article R712-9 — Autorisations pour certaines activités en Antarctique
- Article R712-10 — Dossier requis pour les autorisations d'activités en Antarctique
- Article R712-11 — Délais pour les demandes d'autorisation en Antarctique
- Article R712-12 — Délais d'autorisation en Antarctique
- Article R712-13 — Procédure pour autoriser des activités en Antarctique
- Article R712-14 — Publication des décisions d'autorisation en Antarctique
- Article R712-15 — Procédure d'urgence en Antarctique
- Article R714-1 — Protection de l'environnement en Antarctique
- Article R714-2 — Publication annuelle des zones protégées en Antarctique
- Sans article spécifique