Article R712-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des déclarations d'activité en Antarctique
Résumé Les activités en Antarctique sont annoncées chaque année au public.
L'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises communique les déclarations d'activité au ministre des affaires étrangères qui en informe les autres parties au traité sur l'Antarctique. Les déclarations sont mises à la disposition du public au moyen d'un avis publié une fois par an au Journal officiel de la République française et par tous autres moyens appropriés.
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