Article R712-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'opposition à une activité déclarée en Antarctique
Résumé L'administrateur peut arrêter une activité en Antarctique dans les deux mois suivant la réception de toutes les infos.
Dans un délai de deux mois suivant la réception d'un dossier de déclaration complet, l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises peut s'opposer à l'exercice de l'activité par décision motivée.
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