Article R712-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des modifications d'activité en Antarctique
Résumé Si un plan change, la personne en charge doit le dire tout de suite à l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises.
La personne responsable de la conduite de l'expédition informe sans délai l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises de toute modification affectant le déroulement de l'activité.
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