JORF n° 101 du 30 avril 2005

Décret du 28 avril 2005 modifiant le décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d'examen conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])

Arrêté du 15 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'ouvriers professionnels (administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police

Décret n°2005-397 du 28 avril 2005 relatif au montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle

Arrêté du 8 avril 2005 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative

Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Bretagne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (modificatif)

Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 20 avril 2005 portant déclassement en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « fort des Saumonards ou de la Galissonnie » sis sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime)

Décret n°2005-398 du 29 avril 2005 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel d'Agen.

Arrêté du 27 avril 2005 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 avril 2005 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation en Polynésie française

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques.

Décret n°2005-400 du 27 avril 2005 relatif aux délais d'octroi des autorisations d'utilisation de fréquences et de notification des conditions de leur renouvellement et aux obligations qui s'imposent aux titulaires pour permettre le contrôle de leurs conditions d'utilisation.

Arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 19 avril 2005 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Décret n° 2005-401 du 29 avril 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret n° 2005-402 du 29 avril 2005 portant annulation de crédits

Arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 19 avril 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 22 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 3 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.

Décret n°2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 19 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 20 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 20 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction (n° 87)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études d'avoués à la cour d'appel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Décret du 27 avril 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (rectificatif)

Décret du 27 avril 2005 portant radiation (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination à la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 26 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 26 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif)

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 8 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 avril 2005 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 19 avril 2005 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 26 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (première série, deuxième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 7 mars 2005)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (seconde série, deuxième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 mars 2005)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (première série, troisième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 7 mars 2005)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (seconde série, troisième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 mars 2005)

Arrêté du 15 avril 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d'un contrôleur d'Etat

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d'un contrôleur d'Etat

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d'un contrôleur d'Etat

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 11 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 3 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Décret du 29 avril 2005 portant nomination du secrétaire général

Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des affaires financières et de la logistique

Décret du 29 avril 2005 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques

Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale

Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes tranformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 21 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 13 avril 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage