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Chapitre IV

Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

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Article Annexe à l'article R122-2

Liste des projets, ouvrages ou travaux nécessitant une évaluation environnementale systématique

Code de l'environnement

Article R714-2

Article R714-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des zones protégées et gérées en Antarctique

Résumé Le ministre publie chaque année les zones protégées en Antarctique et où les trouver.

Le ministre des affaires étrangères publie une fois par an au Journal officiel de la République française la liste des zones spécialement protégées de l'Antarctique, des zones gérées spéciales de l'Antarctique et des sites et monuments historiques inscrits ainsi que des plans de gestion adoptés par la réunion consultative du traité sur l'Antarctique. Cette publication mentionne les lieux où peuvent être consultés les documents correspondants.

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Le ministre des affaires étrangères publie une fois par an au Journal officiel de la République française la liste des zones spécialement protégées de l'Antarctique, des zones gérées spéciales de l'Antarctique et des sites et monuments historiques inscrits ainsi que des plans de gestion adoptés par la réunion consultative du traité sur l'Antarctique. Cette publication mentionne les lieux où peuvent être consultés les documents correspondants.