Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles environnementales antarctiques
Résumé. Certaines règles sur la protection de l'environnement en Antarctique s'appliquent aussi dans d'autres territoires français.
Les articles R. 712-1 (Autorisation des activités en Antarctique)Art. R.712-1Autorisation des activités en AntarctiqueL'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises décide des autorisations pour les activités en Antarctique, après avis d'un comité, sauf urgence. à R. 714-2 (Publication annuelle des zones protégées en Antarctique)Art. R.714-2Publication annuelle des zones protégées en AntarctiqueLe ministre des affaires étrangères publie chaque année la liste des zones protégées en Antarctique et les plans de gestion. du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions pour les installations et activités existantes en Antarctique
Résumé. Un décret précise que certaines règles environnementales ne s'appliquent pas aux installations et activités existantes en Antarctique, sauf si des modifications importantes sont apportées.
Les dispositions introduites dans le code de l'environnement par le présent décret ne s'appliquent pas :
1° Aux installations existant à la date de sa publication, à moins que, postérieurement à celle-ci, ne soient apportées à leur composition ou à leur fonctionnement des modifications susceptibles d'avoir un impact au moins mineur ou transitoire sur l'environnement en Antarctique ;
2° Aux activités ayant commencé à la date de publication du présent décret et, s'agissant des activités de recherche scientifique, à celles qui sont incluses dans la campagne en cours au 1er janvier 2006.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales en Antarctique et outre-mer
Résumé. Un décret modifie des règles pour protéger l'environnement en Antarctique et dans les territoires français d'outre-mer.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.