Article R712-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des autorisations pour des activités spécifiques en Antarctique
Résumé Des autorisations spécifiques sont nécessaires pour certaines activités en Antarctique, comme prendre des plantes ou animaux ou entrer dans des zones protégées.
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la délivrance des autorisations prévues au I de l'article L. 712-1 qui incluent :
1° Les autorisations de prise de faune ou de flore au sens de l'article 1er de l'annexe II du protocole de Madrid du 4 octobre 1991 ;
2° Les autorisations de pénétration dans une zone spécialement protégée de l'Antarctique au sens de l'annexe V du protocole de Madrid du 4 octobre 1991.
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