Article R712-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration préalable d'activité en Antarctique
Résumé Pour faire une activité en Antarctique, il faut prévenir l'administration française au moins quatre mois avant.
La déclaration est adressée à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises par tout moyen donnant date certaine à cette déclaration, quatre mois au moins avant la date prévue pour le commencement de l'activité.
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