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Décret n°2004-438 du 21 mai 2004

modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, modifiée par les décrets n° 96-200 du 14 mars 1996 et n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 25 mai 2004

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le mardi 25 mai 2004

Décret n°2004-438 du 21 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5