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Décret n°2002-496 du 9 avril 2002

modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 12 avril 2002

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2002

Décret n°2002-496 du 9 avril 2002
Article 1
Article 2