Décret n°2005-403 du 28 avril 2005

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 30 avril 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles environnementales en Antarctique et outre-mer

Résumé. Un décret modifie des règles pour protéger l'environnement en Antarctique et dans les territoires français d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 30 avril 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance