Décret n°2005-403 du 28 avril 2005

Article 2

Abrogé23 mars 2007

Créé le 30 avril 2005

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnement R712-1 à R714-2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

En vigueur du samedi 30 avril 2005 au jeudi 22 mars 2007

Les articles

R. 712-1

R. 714-2

du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.