Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 30 avril 2005 · Abrogé le 23 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles environnementales antarctiques
Les articles R. 712-1 (Autorisation des activités en Antarctique) à R. 714-2 (Publication annuelle des zones protégées en Antarctique) du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.