Décret n°2005-403 du 28 avril 2005

Article 2

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Article 2

Les articles

R. 712-1

(

Autorisation des activités en Antarctique

)

Art. R.712-1

Autorisation des activités en Antarctique

L'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises décide des autorisations pour les activités en Antarctique, après avis d'un comité, sauf urgence.

à

R. 714-2

(

Publication annuelle des zones protégées en Antarctique

)

Art. R.714-2

Publication annuelle des zones protégées en Antarctique

Le ministre des affaires étrangères publie chaque année la liste des zones protégées en Antarctique et les plans de gestion.

du

code de l'environnement

sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles environnementales antarctiques

Résumé. Certaines règles sur la protection de l'environnement en Antarctique s'appliquent aussi dans d'autres territoires français.

Les articles R. 712-1 (Autorisation des activités en Antarctique) à R. 714-2 (Publication annuelle des zones protégées en Antarctique) du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance