I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé àla charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports est fixé à :

a) 12,30 % pour l'année 2015 ;…

b) 12,35 % pour l'année 2016 ;…

c) 12,50 % pour l'année 2017 ;…

d) 12,55 % pour l'année 2018 ;…

e) 12,95 % à compter de l'année 2019 ;…

f) (Abrogé).…

II. - (Abrogé).…

III. - Pour les exercices ouverts à partir de l'année…

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susviséàla charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à :

a) 12,30 % pour l'année 2015 ;…

b) 12,35 % pour l'année 2016 ;…

c) 12,50 % pour l'année 2017 ;…

d) 12,55 % pour l'année 2018 ;…

e) 12,95 % à compter del'année 2019 ;

f) (Abrogé).

II. - (Abrogé).

III. - Pour les exercices ouverts à partir de l'année…

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du…

a) 12,30 % pour l'année 2015 ;

b) 12,35 % pour l'année 2016 ;

c) 12,50 % pour l'année 2017 ;

d) 12,55 % pour l'année 2018 ;

e) 12,60 % pour l'année 2019 ;

f) 12,65 % ⏺

⏺ à compter de l'année 2020.

II. - Pour les exercices ouverts avant la conclusion des…

III. - Pour les exercices ouverts à partir de l'année…

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à :

a) 12,20 % pour l'année 2014 ; b) 12,25 % pour l'année 2015 ;

c) 12,25 % pour l'année 2016 ;

d) 12,35 % pour l'année 2017 ;

e) 12,40 % pour l'année 2018 ;

f) 12,45 % pour l'année 2019 ;

g) 12,50 % à compter de l'année 2020.

II. -Pour les exercices ouverts avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18 %.

III. -Pour les exercices ouverts à partir de l'année 2007 et avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux de la cotisation mentionnée au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,50 %.

I. ―Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à : a) 12,00 % jusqu'au 31 décembre 2016 ; b) 12,10 % pour l'année 2017 ; c) 12,15 % pour l'année 2018 ; d) 12,20 % pour l'année 2019 ; e) 12,25 % à compter de l'année 2020.

II.-Pour les exercices ouverts avant la conclusion des conventions financières…

III.-Pour les exercices ouverts à partir de l'année 2007 et…

I.-Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'

article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 12 %.

II.-Pour les exercices ouverts avant la conclusion des conventions financières prévues à l'

article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel des cotisations mentionnées au 1° du I de l'

article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18 %.

III.-Pour les exercices ouverts à partir de l'année 2007 et avant la conclusion des conventions financières prévues à l'

article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux de la cotisation mentionnée au 2° du I de l'

article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,50 %.

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du…

article 1er…

du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à…

II. - Pour les exercices ouverts avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er

du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel des cotisations mentionnées au 1° du I de l'

article 1er…

du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à…

III. - Pour les exercices ouverts avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er

du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux de la cotisation mentionnée au 2° du I de l'

article 1er…

du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est…