Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

Art. 1

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Modification des taux de cotisations des salariés de la RATP

Résumé. Les taux de cotisations des salariés de la RATP sont ajustés pour les années 2014 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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