Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations pour les salariés de la RATP
Résumé. Les taux de cotisations des salariés de la RATP sont fixés à différents niveaux selon les années, allant de 12% à 12,25%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1