Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les salariés de la RATP

Résumé. Les taux de cotisations des salariés de la RATP sont fixés à différents niveaux selon les années, allant de 12% à 12,25%.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance