Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent :

1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2005 ;

2° Pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP), aux éléments de rémunération définis au I de l'article R. 3111-36-8-1 du même code (Calcul des cotisations sociales pour les anciens salariés de la RATP).

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Créé le 27 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent :

1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2005 ;

2° Pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP), aux éléments de rémunération définis au I de l'article R. 3111-36-8-1 du même code (Calcul des cotisations sociales pour les anciens salariés de la RATP).

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 décembre 2005 au mardi 3 décembre 2024

Source : Légifrance