A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005art. 1 (V) : Fixation des taux de cotisations pour les salariés de la RATP
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005art. 1 (V)