Décret n°2018-1358 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

Art. 1

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Modification du taux des cotisations RATP

Résumé. Le taux des cotisations des salariés de la RATP passe à 12,95% à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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