Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux des cotisations RATP
Résumé. Le taux des cotisations des salariés de la RATP passe à 12,95% à partir de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1 : Fixation des taux de cotisations pour les salariés de la RATP
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1