Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sources de financement pour la caisse des retraites RATP
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 11, Art. 16
Décret n°2008-638 du 30 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 11, Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 11, Art. 16
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion de la caisse de retraites RATP
Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 · art. 1
Art. 16 (Ab)
Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 11 (M)
Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 1 (M)
Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005
Compensation des exonérations de cotisations sociales
Code de la sécurité sociale · art. L131-7
Exonération des cotisations salariales pour les apprentis
Code du travail · art. L6243-2
Exonérations de cotisations pour les contrats de professionnalisation
Code du travail · art. L6325-16
Art. 2
Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
Fixation des taux de cotisations pour les salariés de la RATP
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 · art. 1
Périodes de disponibilité et calcul de la pension
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 · art. 16
Calcul des cotisations pour les retraites à la RATP
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 · art. 48