Décret n°2008-638 du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005

Art. 1, Art. 11, Art. 16

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Modification des sources de financement pour la caisse des retraites RATP

Résumé. Le décret modifie les règles de financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, en ajoutant notamment une nouvelle source de cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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