Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles du décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Résumé. Cet article met à jour les règles de deux articles d'un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 8Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2