Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Résumé Cet article met à jour les règles de deux articles d'un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >
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