Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

Art. 1, Art. 2

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Fixation des taux de cotisations pour certains salariés des transports

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés de la RATP et d'autres employés des transports sont fixés pour les années 2015 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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