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Sous-section 3
Identification des détenteurs
R. 211-9
Section parente
TITRE Ier
LES INSTRUMENTS FINANCIERS
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Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport
Section 1 : Les titres de capital
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire
Sous-section 3 : Actions de préférence
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
Section 2 : Les titres donnant accès au capital
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
