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Sous-section 3
Identification des détenteurs
R. 211-9
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Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au capital
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Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire
Sous-section 3 : Actions de préférence
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
