Section précédente
Section 2
Les titres donnant accès au capital
R. 212-4
Section parente
Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au capital
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Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
R. 212-5 — R. 212-6
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
