Section précédente
Chapitre III
Dispositions communes
R. 123-1 — R. 123-3
Section parente
TITRE III
LES INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
R. 131-1
Section 1 : Le chèque bancaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Création et forme du chèque
Sous-section 3 : Transmission
Sous-section 4 : Aval
Sous-section 5 : Présentation et paiement
Sous-section 6 : Chèque barré
Sous-section 7 : Recours en cas de non-paiement
Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
Sous-section 9 : Altération
Sous-section 10 : Prescription
Sous-section 11 : Protêt
Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions
Section 2 : Le chèque postal
