Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Article 2

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Article 2

La réduction prévue par l'article 1er est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale . Ce coefficient est déterminé, selon le cas, par application de l'une des formules de calcul suivantes :

1° Cas des employeurs de plus de dix-neuf salariés :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO

n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584


2° Cas des employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et des groupements d'employeurs mentionnés au cinquième alinéa du même III :


Vous pouvez consulter la formule dans le JO

n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012

La réduction prévue par l'article 1er est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale . Ce coefficient est déterminé, selon le cas, par application de l'une des formules de calcul suivantes :

1° Cas des employeurs de plus de dix-neuf salariés :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO

n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584


2° Cas des employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et des groupements d'employeurs mentionnés au cinquième alinéa du même III :


Vous pouvez consulter la formule dans le JO

n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au vendredi 9 janvier 2009

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance