Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre Ier du livre VIII ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 1er juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 juillet 2004,
Arrête :
Il est créé à titre expérimental une classe préparatoire au concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP). Cette classe est accessible aux titulaires de tout diplôme obtenu après deux années d'études supérieures ou d'un titre admis en équivalence.
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Elle est mise en oeuvre à titre expérimental au LEGTA d'Antibes.
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Les horaires et le programme applicables dans cette classe expérimentale figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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En application de l'article 7 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, il est institué dans l'établissement comportant cette classe préparatoire une commission d'évaluation composée du chef d'établissement, de l'adjoint au chef d'établissement et du conseiller principal d'éducation plus particulièrement chargés de cette classe préparatoire, des professeurs qui enseignent dans cette classe et, à titre consultatif, d'un enseignant-chercheur désigné par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du chef d'établissement et après avis du président d'université concerné. Cette commission est réunie en formation plénière ou en formation restreinte à l'initiative du chef d'établissement.
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La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté. La commission d'évaluation délivre en outre l'attestation d'études prévue à l'article 8 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.
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Pour cette classe préparatoire, aucun redoublement de la classe n'est autorisé, sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
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L'expérimentation sera évaluée après deux années de fonctionnement par une commission d'évaluation. Le rapport d'évaluation sera présenté à l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA).
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Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du recrutement pour la rentrée scolaire 2004-2005.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Michel
Nota - Les annexes I et II peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole « educagri ».
Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).