Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;

Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par les arrêtés du 7 février 2002 et du 11 mars 2002,

Arrête :

Modification de l'art. 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 10 août 2004.

Gilles de Robien