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Arrêté du 9 août 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
Mlle Levasseur (Virginie, Brigitte, Corinne, Dominique) est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur et Aliette Castille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, avoués associés, est modifiée comme suit : « Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Virginie Levasseur, avoués associés ».

Arrêté du 9 août 2004