Article 1
Les I et II de l'article 8 (Service des moyens généraux) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Géraud de Lavernhe, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice, adjointe au chef du service des moyens généraux. »
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