Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Article 8

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Article 8

Outre les données mentionnées à l'article 5 du présent décret, l'employeur indique sur le document prévu par cet article s'il relève des dispositions du I ou du II de l'article 6 du présent décret.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 10 janvier 2009

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En vigueur du vendredi 20 août 2004 au vendredi 9 janvier 2009

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