L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Toutes les semences de plantes fourragères entrant dans le champ d'application de l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques fixées dans l'annexe II du présent arrêté.
Les différents composants des mélanges de semences de différents genres, espèces et variétés, doivent répondre, avant mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont applicables.
Toutefois, les semences des espèces prévues à l'annexe I-A peuvent être exportées dans les catégories semences commerciales et semences, dans la mesure où la réglementation du pays destinataire le permet. »

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le b est complété par l'alinéa suivant :
« Dans le cas du Festulolium, les noms des espèces appartenant aux genres Festuca et Lolium sont indiqués. »

L'annexe I-A du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Au a) Graminées, au lieu de : « Festulolium (Festuca pratensis Huds. x Lolium multiflorum Lam.) », lire : « Festulolium : Hybrides résultant du croisement direct d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium ; ».

L'annexe I-C du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Au b) Légumineuses, est ajoutée l'espèce suivante : « Coronille (Coronilla varia L.) » ;
Au c) Autres espèces, est supprimée l'espèce suivante : « Coronille (Coronilla varia L.) ».

L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« A N N E X E I I
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE
LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGÈRES

La présence d'organismes nuisibles affectant la valeur d'utilisation des semences n'est tolérée que dans la mesure où elle n'empêche pas leur emploi normal par l'utilisateur.

A. - Normes technologiques pour les semences certifiées

a) Les semences doivent posséder une pureté variétale suffisante. Celles des espèces mentionnées ci-après doivent répondre aux normes de pureté variétale suivantes :
- chou fourrager, chou-navet et rutabaga : 99 % ;
- variétés apomictiques monoclonales de pâturin sp. : 98 % ;
- pois fourrager, pois protéagineux, féverole :
- 99 % pour les semences certifiées de première reproduction ;
- 98 % pour les semences certifiées de deuxième reproduction.
b) Les semences certifiées doivent répondre aux normes et conditions des tableaux n°s 1, 2 ou 3.