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Arrêté du 10 août 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004 :
La démission de M. Esslinger (Michel), huissier de justice à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Esslinger (Michel).
M. Esslinger (Michel) et M. Singer (François) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 10 août 2004