Article 1
L'arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction est abrogé.
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JORF n°193 du 20 août 2004
Arrêté du 20 juillet 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-5 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Guéant