JORF n°193 du 20 août 2004

Arrêté du 11 août 2004

Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;

Vu le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis le 21 juillet 2004 par le comité consultatif des foires et salons,

Arrête :

Article 1

La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
Salon agréé simple :
Salon « Alliance » (rendez-vous de la sous-traitance innovante), à Paris Expo, porte de Versailles.
Salons agréés simples et internationaux :
Salon Equip'Hôtel (Salon international des métiers de la restauration, de l'hôtellerie et des collectivités), à Paris Expo, porte de Versailles ;
Salon Expofil (salon des fils et fibres à l'origine de la création), à Paris-Nord - Villepinte.

1 version

Article 2

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 août 2004.

Christian Jacob