A l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Évaluation annuelle des personnels de l'intérieur), les mots : « au cours du second semestre » sont supprimés.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service social,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Évaluation annuelle des personnels de l'intérieur), les mots : « au cours du second semestre » sont supprimés.
1 version
A l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés), le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier ».
1 version
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Dominique de Villepin