Article 6
Abrogé depuis le 2004-10-26
Les réunions se tiennent sur la convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis du président du comité.
1 version
JORF n°14 du 17 janvier 2004
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 janvier 2004
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Les réunions se tiennent sur la convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis du président du comité.