Abrogé depuis le 2004-10-26
Un arrêté du préfet de région détermine, d'une part la liste des organismes, institutions, groupements, fédérations ou syndicats représentés, et d'autre part le nombre de sièges dont ils disposent.
Le préfet de région fixe par arrêté la liste nominative des membres du comité.
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En vigueur à partir du samedi 17 janvier 2004
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Un arrêté du préfet de région détermine, d'une part la liste des organismes, institutions, groupements, fédérations ou syndicats représentés, et d'autre part le nombre de sièges dont ils disposent.
Le préfet de région fixe par arrêté la liste nominative des membres du comité.