Article 3
Abrogé depuis le 2004-12-21
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
1 version
JORF n°62 du 13 mars 2004
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 mars 2004
Abrogé le mardi 21 décembre 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.