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Article 1

JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 16

Article 16

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 589,48 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 344,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

855,88 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

611,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

366,80 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 28 décembre 2004

Abrogé le vendredi 22 avril 2005

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 589,48 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 344,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

855,88 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

611,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

366,80 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.