Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amancey, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
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JORF n°301 du 28 décembre 2004
Arrêté du 17 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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Article 3
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 4
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères