Article 1
Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :
M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;
M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
M. Christophe Catala, conseiller technique.
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JORF n°301 du 28 décembre 2004
Arrêté du 22 décembre 2004
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
M. Benoît Bohnert, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet à compter du 28 décembre 2004.
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Article 3
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er janvier 2005 :
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Conseiller :
M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
Conseiller technique :
M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Xavier Bertrand