JORF n°301 du 28 décembre 2004

Décret du 23 décembre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 15 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 27 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les dixième et dernier alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des actions sociales, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction des actions sociales, notamment : » ;
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Février et de M. Bernard Béhotéguy, la délégation est consentie dans les mêmes conditions à M. Alain Bousquet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales. »

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie