JORF n°301 du 28 décembre 2004

Arrêté du 13 décembre 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
Le Magazine du piégeur, déterrage, tir, régulation des nuisibles.