JORF n°301 du 28 décembre 2004

Arrêté du 8 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marine » portant sur le transfert de son siège de Versailles (78) à Rueil-Malmaison (92).